L’actualité fiscale de la semaine du 27 Mai 2013 en Espagne

  • Emploi Le commissaire européen à l’emploi a déclaré que la reforme du travail mis en place en Espagne à étain d’une grande profondeur et que par conséquent il n’y avait aucune urgence à aller plus loin dans la flexibilisation du marché du travail. Bien que selon lui l’Espagne pourrait aller plus loin en matière de contrat avec la création d’un « contrat ouvert unique »
  • Économie – L’avant projet de loi des entrepreneurs inclue des facilités dans la délivrance de visas et résidence aux investisseurs étrangers qui ont un projet d’entreprise créateur d’emplois, un impacte socioéconomique certain ou un intérêt pour l’innovation scientifique et technologique selon l’annonce de la ministre de l’Emploi. Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du lundi 18 mars 2013 en Espagne

  • IRPF – L’administration fiscale espagnole a avancé d’une semaine la possibilité d’enregistrer sa déclaration de revenus par internet pour l’année 2012. Il sera donc possible de faire sa déclaration à partir du 24 avril prochain.
  • Juridique –  Un entrepreneur ne peut déduire de sa société la TVA payée pour la prestation de services de son avocat concernant des affaires d’ordre personnel ou privé. Selon la jurisprudence récente, les prestations de service d’un avocat dont l’objet est d’éviter des sanctions pénales aux personnes physiques gérantes d’une entreprise ne donnent pas droit à l’entreprise de déduire la TVA de ces dites prestations. Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du 25 février 2013 en Espagne

  • Fiscalité – Le gouvernement espagnol planifie une nouvelle loi pour l’année 2014 selon laquelle le paiement de la TVA ( IVA en espagnol) des PME et auto-entrepreneurs (autónomos)  s’effectuera seulement pour les factures encaissées par ces dernières. Cette mesure sera optionnelle pour les sociétés espagnoles. De plus, la seule condition pour bénéficier de cette modalité de paiement sera de justifier une facturation de moins de 2 millions d’euros de la part des entreprises.
  • Déductions fiscales – Autre bonne nouvelle pour les entreprises implantées en Espagne prévue courant juin/juillet 2013, la réduction de l’impôt sur les sociétés pour celles qui réinvestiront leurs bénéfices en matériel immobilisé (outils de production ou immeubles). Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du 11 février 2013 en Espagne

  • Fiscalité – Le conseil des ministres a donné l’aval pour signer l’accord entre l’Espagne et la République de Chypre afin d’éviter la double imposition. Un accord bilatéral commun similaire à ceux signés entre l’Espagne et les autres pays de l’OCDE.
  • Subventions  Le nouveau décret sur le plan d’aide à l’environnement voté est une initiative destinée à améliorer la qualité de l’air en Espagne. Par le biais de subventions, cette mesure vise à encourager le changement de véhicules de livraison traditionnels par des véhicules moins polluant et à l’impact environnemental moindre. Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du 28 janvier 2013 en Espagne

  • Emploi – Le Gouvernement espagnol poursuivra sa politique d’encouragement d’embauche de personnes handicapés en 2013 en maintenant les subventions fiscales misent en place pour les entrepreneurs concernés.
  • Immobilier Le prix moyen de le la location au particulier à chuté au total de 28% durant les 5 années de baisse consécutive depuis le début de la crise. Lire la suite