Les différentes instances administratives en Espagne


Instances_administratives_espagneVous souhaitez partir vivre en Espagne ou bien y créer une entreprise ? Il est alors important que vous connaissiez les différentes instances administratives du pays.

Si vous vous installez en Espagne pour y vivre et y travailler, vous devrez réaliser certaines démarches administratives, il est donc judicieux de savoir où se rendre. De même si vous êtes entrepreneur et que vous décidez de créer une entreprise en Espagne, il est intéressant de connaître les différentes instances administratives qui pourraient vous être utiles.

1.  Oficina de Extranjeros

Si vous souhaitez créer une entreprise en Espagne, devenir auto-entrepreneur ou bien travailler en tant que salarié dans une entreprise espagnole, il vous faudra alors solliciter un numéro d’identification d’étranger couramment appelé NIE. Pour se faire, vous devrez vous rendre à l’Oficina de Extranjeros ou à défaut à la Comisaría de Policía de la ville où vous allez résidez ou travailler en Espagne. Vous devrez alors remplir un formulaire, vous présentez muni de votre passeport ou carte d’identité ainsi que de votre carte européenne d’assurance maladie. Vous devrez également justifier votre demande de NIE par un contrat de travail ou fiche de paie si vous êtes employé en Espagne. Dans le cas où vous ouvrez une entreprise ou que vous vous mettiez à votre compte en Espagne, votre inscription au Registre du Commerce devrait suffire. Un NIE est indispensable pour toutes démarches administratives, pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour la création d’une entreprise ou encore pour l’achat d’un appartement en Espagne.

2.  Tesorería General de la Seguridad Social

Afin de pouvoir travailler en Espagne, vous devrez solliciter un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale espagnole. Pour se faire, vous devrez vous rendre à la Tesorería General de la Seguridad Social, remplir le formulaire TA1, le signer, présenter votre passeport ou carte d’identité ainsi que votre numéro d’identification d’étranger (NIE). On vous attribuera alors un numéro qui justifiera que vous êtes bien affilié à la Sécurité Sociale. Bien qu’un délai de 45 jours puisse être requis, le numéro vous est généralement remis immédiatement. Entendez bien que sans ce numéro vous ne pouvez pas travailler en Espagne. Si vous êtes actuellement employé en Espagne et que vous n’avez pas ce numéro, alors sachez que vous travaillez illégalement sur le sol espagnol. Un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale est unique et valable à vie. En cas de perte ou d’oubli de votre numéro d’affiliation, vous pouvez vous rendre à n’importe quelle Tesorería General de la Seguridad Social qui vous remettra alors une copie de votre numéro.

3.  Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas

El Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas représente l’administration fiscale espagnole et est responsable de l’application du système fiscal et douanier, ainsi que des autres ressources gouvernementales espagnoles.

Ci-dessous les différentes fonctions de l’administration fiscale espagnole :

  • Gestion, inspection et collecte des impôts : impôt sur le revenu, impôt des sociétés, impôt sur le revenu des non-résidents, TVA et accises.
  • Perception des recettes destinées à l’Union européenne.
  • Gestion des frontières et répression de la contrebande.
  • Collaboration dans la poursuite de certains crimes, parmi lesquels, les délits contre le Trésor Public et délits de contrebande.

La mission de l’administration fiscale espagnole est d’assurer que les citoyens respectent leurs obligations fiscales. Ainsi cette instance fournit de l’information et de l’assistance aux contribuables mais se charge également de la détecter d’éventuelles fraudes fiscales en réalisant des contrôles fiscaux.

4.  INEM (Instituto Nacional de Empleo)

L’INEM en Espagne est l’équivalent de Pôle Emploi en France. Il s’agit de l’institut national espagnol pour l’emploi. Il est utile de connaître cet organisme si, après plusieurs années travaillant en Espagne, vous vous retrouvez au chômage et souhaitez percevoir la prestation chômage en attendant de retrouver un nouvel emploi.

5.  La Chambre de Commerce et d’Industrie

La Chambre de Commerce et d’Industrie française regroupe de nombreuses entreprises françaises implantées en Espagne ainsi que des entreprises espagnoles travaillant avec la France. Si vous êtes entrepreneur français, ce club d’entreprises dynamique et convivial peut vous faciliter l’entrée sur le marché espagnol et vous favorisera des contacts professionnels.

La Chambre accompagne les entreprises françaises à chaque stade de leur développement en Espagne mais soutient également les entreprises espagnoles dans leur approche du marché français.

D’autre part, il existe des accords qui permettent aux membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de bénéficier de nombreux avantages et de tarifs exclusifs.

TAS Consultoria fait partie de la Chambre de Commerce et d’Industrie française de Barcelone qui rassemble aujourd’hui plus de 450 membres. N’hésitez pas à visiter leur site internet : http://www.camarafrancesa.es/

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s