Qu’est-ce qu’une holding ? Quels sont les avantages à créer une holding en Espagne plutôt qu’au Luxembourg ou qu’au Pays-Bas ?
Une holding se distingue comme une société détenant des actions ou des titres dans plusieurs entreprises, nationales et/ou internationales, et pouvant appartenir à différents secteurs dans le but d’y obtenir l’unité de direction.
Une holding espagnole doit être une société implantée en Espagne de type SL (Société Limitée) ou SA (Société Anonyme). Elle doit avoir une présence réelle en Espagne qui peut être un gérant ou un employé.
Il faut savoir qu’une holding espagnole n’est pas assujettie à l’Impôt sur les Sociétés, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et les plus-values ne sont pas taxées. Le capital minimum à apporter est de 3 000 euros ce qui est beaucoup moins élevé qu’au Pays-Bas (18 600 euros) ou qu’au Luxembourg (31 000 euros).
Concernant les filiales, leur valeur de participation dans la holding doit être de 5% du capital ou de 6 millions d’euros si ce montant représente un pourcentage inférieur à 5%. De plus, elles doivent être sujettes à un impôt égal ou équivalent à l’Impôt sur les Sociétés espagnol.
Avant de créer une holding, il est intéressant de savoir que l’Espagne a à son actif 82 accords de non-double imposition signés avec d’autres pays à travers le monde. Après la Belgique, l’Espagne est le pays comptabilisant le plus d’accords de non-double imposition.
La fiscalité espagnole est très avantageuse, surtout en ce qui concerne la création d’holding. Avec ses nombreux avantages fiscaux, l’Espagne est en passe de devenir une alternative au Pays-Bas et au Luxembourg.Pour en savoir plus sur les holdings en Espagne nous vous invitons à lire cet article.Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter !
ESPAGNE ……………………. | BELGIQUE …………………… | MADERE …………………….. | PAYS-BAS ……………………. | LUXEMBOURG ………….. | |
Participation minimum dans la filiale |
5% ou 6 millions d’euros | 10% ou 1,2 million d’euros | UE : 10%
Hors UE : selon convention |
5% |
10% ou 1,24 million d’euros |
Imposition de la filiale |
Égal ou similaire à l’Impôt sur les Sociétés espagnol | Supérieur à 15% de l’Impôt sur les Sociétés belge | Égal ou similaire à l’Impôt sur les Sociétés hollandais |
Supérieur à 15% du taux général |
|
Retenue à l’origine des redistributions |
0% (excepté pour les paradis fiscaux) | Exempté dans l’UE et les pays où un accord a été signé | 0% | UE : exempté
Hors UE : selon la convention 8,5% aux Antilles |
UE : exempté Hors UE : de 5 à 25 % selon la convention |
Impôt des Sociétés pour la holding |
0% | 1,70% | 0% | 0% | 0% |
Plus-values |
0% | 0% | Les taux sont ceux cités ci-dessus | 0% | 0% |
Capital minimum |
3 000 euros | 18 600 euros | 5 000 euros | 18 000 euros |
31 000 euros |
Accords signés |
82 | 105 | 50 | 79 | 52 |
Ces règles pour les holdings ont quelque peu changé à l’heure actuelle, mais elles conservent les avantages de le faire en Espagne.
Constituer une entreprise en Espagne est souvent très difficile, mais surtout si vous n’avez pas de bons conseils pour vous guider dans tout ce chemin.
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