TVA en Espagne : le cas des ventes à distance


TVA Espagne, Ventes à distancesQu’entendons-nous par vente à distance ? Quels sont les avantages de la vente à distance en Espagne ?

Les ventes à distance représentent toutes les ventes qui se produisent sans la présence physique simultanée de l’acheteur et du vendeur. Au moment de l’échange, le vendeur transmet sa proposition d’offre et l’acheteur accepte cette offre. Toutes ces démarches se font via un moyen de communication à distance qui peut être Internet, téléphone ou fax permettant ainsi cette vente à distance.

Les avantages de la vente a distance

Les ventes à distance sont aujourd’hui, grâce à Internet, un moyen incontournable de vendre des produits et services. De plus en plus courant, elles permettent à des petites structures d’implanter leur marché hors des frontières du pays et de profiter de politiques de TVA avantageuse via un numéro de TVA intracommunautaire.

En Espagne, ce marché est en constant développement. En effet, les PME faisant face à la récession espagnole, vendent et exportent de plus en plus leurs produits dans toute l’Europe, avec une exemption de TVA avantageuse. Internet permet à des PME de défier les plus grands et surtout de profiter des avantages du marché européen et même mondial.

La TVA intracommunautaire

Si l’acquéreur du bien est un chef d’entreprise, un professionnel ou une personne morale qui n’agit pas comme telle, l’acquisition intracommunautaire paiera la TVA en accord avec le régime général.

Si l’acheteur est un particulier, ou des personnes protégés par le régime spécial de l’agriculture ou de la pêche, l’application du régime général, ou le particulier pour les deuxièmes, supposera la contribution de la TVA dans le pays d’origine.

Cependant, lorsque le montant total hors taxe des ventes à l’étranger effectuées pendant l’année dépasse la limite précisée par le pays, le vendeur devra solliciter un numéro de TVA dans le pays destinataire, en payant le taux de TVA de ce pays. Il faudra alors créer un bureau de représentation dans le pays concerné.

Seuils à ne pas dépasser

Voici les seuils en fonction des pays de l’Europe. Au delà de ces sommes, le TVA est obligatoire :

  • Espagne : 35 000 EUR (TVA 18%)
  • Allemagne 100 000 EUR (TVA 19%)
  • Autriche 100 000 EUR (TVA 20%)
  • Belgique 35 000 EUR (TVA 21%)
  • Bulgarie 70 000 BGN (TVA 20%)
  • Chypre 35 000 EUR (TVA 15%)
  • Danemark 280 000 DKK (TVA 25%)
  • Estonie 550 000 EEK (TVA 18%)
  • Finlande 35 000 EUR (TVA 22%)
  • France 100 000 EUR (TVA 19.6%)
  • Grèce 35 000 EUR (TVA 19%)
  • Hongrie 8 800 000 HUF (TVA 20%)
  • Italie 35 000 EUR (TVA 20%)
  • Irlande 35 000 EUR (TVA 21.5%)
  • Lettonie 24 000 LVL (TVA 21%)
  • Lituanie 125 000 LTL (TVA 19%)
  • Luxembourg 100.000 EUR (TVA 15%)
  • Malte 35.000 EUR (18%)
  • Pays-Bas 100 000 EUR (TVA 19%)
  • Pologne 160 000 PLN (TVA 22%)
  • Portugal 35 000 EUR (TVA 20%)
  • Roumanie 118 000 RON (TVA 19%)
  • Royaume-Uni 70 000 GBP (TVA 15%)
  • Slovaquie 35 000 EUR (TVA 19%)
  • Slovénie 35 000 EUR (TVA 20%)
  • Suède 320 000 SEK (TVA 25%)

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