Créer une société en Espagne : SA ou SL ?


Sociedad Anonima SA, Sociedad Limitada SLSA ou SL, telle est la question…

Au moment de créer votre entreprise en Espagne, vous pouvez vous poser la question du type de société que vous allez créer, en fonction du niveau de responsabilité souhaité ou du type et de l’importance de l’activité envisagée. Ainsi, en Espagne, deux types de sociétés priment sur les autres : la Sociedad Anonima (SA) qui est l’équivalent de la société anonyme en France et la Sociedad Limitada (SL), qui est l’équivalent de la SARL. Nous verrons dans cet article quelles sont les différences entre une SA et une SL en Espagne, au niveau de leurs responsabilités, du capital engagé mais aussi de leurs modes décisionnels.

SL, Sociedad Limitada (= société à responsabilité limitée)

Ce type de société est le plus créé en Espagne et surtout le plus pratique. Il est bon de savoir qu’une SL est une société commerciale et que la responsabilité est limitée aux apports. C’est pourquoi on ce type de société est connu pour apporter une certaine flexibilité de décision.

Voici les caractéristiques d’une SL en Espagne :

  • Responsabilité : les actionnaires de la SL ne répondent pas personnellement des dettes sociales. La responsabilité de la SL est limitée au capital social apporté.
  • Capital : le capital social minimum à apporter lors de la création d’une SL en Espagne est de 3000 € et doit être déboursé en même temps que la constitution.
  • Minimum d’actionnaires nécessaires : seul un fondateur est suffisant pour constituer une SL. Il n’existe pas de limite maximale du nombre d’actionnaires.
  • Participation : chaque partenaire possède un droit de participation égale, on ne tient pas compte du degré de sa participation dans la SL.
  • Actions / Parts sociales : le capital de la SL doit être divisé en parts sociales, qui peuvent très bien être inégales. Aussi bien des valeurs immobilières que des valeurs monétaires peuvent constituer les parts sociales d’une SL,en revanche les valeurs mobilières sont exclus.

A savoir qu’il est impossible d’émettre des obligations et actions pour une SL en Espagne.

Avantages :

  • Plus flexible : il est beaucoup plus facile de modifier les statuts des partenaires ou même d’apporter des fonds non-monétaires.
  • Il est tout à fait possible de créer des actions au sein de l’entreprise sans octroyer un droit de vote, et ce pour une valeur allant jusqu’à la moitié du capital social de l’entreprise.

SA, Sociedad Anónima (= Société Anonyme)

En Espagne, une SA (Sociedad Anónima), est une société de capitaux dont chaque partenaire définit sa participation dans le capital social en fonction de titres ou actions. Ce type de société est aujourd’hui moins utilisé, et se voit remplacer par la SL qui est plus flexible et moins contraignante. Cependant la création d’une SA est nécessaire pour certains projets tel que les gros projets avec un fort capital.

Voici les caractéristiques d’une SA en Espagne :

  • Responsabilité : tout comme pour la SL, les actionnaires de la SA ne répondent pas personnellement aux dettes sociales de la société.
  • Capital le capital social minimum de la SA est de 60 000 €  qui doit être souscrit intégralement mais en déboursant seulement un minimum de 25%.
  • Minium d’actionnaires nécessaires : il n’existe pas de minimum d’actionnaires, ni de maximum pour une SA en Espagne. Ainsi, la société peut être constituée avec un unique fondateur (la SA deviendra une Société Unipersonnelle).
  • Participation dans le but d’avoir un droit de participation et donc un droit de vote au conseil d’administration, il est possible de préciser un minimum d’actions. Pour une SA en Espagne, ce minimum ne pourra pas être supérieur à 1/1000 du capital social.
  • Actions / Parts sociales : dans le cas d’une SA, les parts sociales sont des valeurs mobilières. Il est également possible d’émettre des obligations.

Vous devez savoir que la modification des statuts requiert l’approbation du conseil d’administration et des actionnaires.

Voici un tableau récapitulatif évoquant les caractéristiques d’une SA et d’une SL en Espagne :

  SL SA
Responsabilité A valeur du capital A valeur du capital
Capital nécessaire 3 000 € 60 000 €
Minimum d’actionnaires Pas de minimum ni maximum Pas de minimum ni maximum
Participation Participation égale de tous les partenaires Participation en fonction du nombre d’actions
Actions/ Parts sociales Valeurs monétaires ou immobilières Valeurs Mobilières
Modification statuts Flexible et facile Nécessite l’approbation du conseil d’administration
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s