Quelles sont les démarches pour créer une entreprise en Espagne ?


démarches pour créer une entreprise en EspagneEn Espagne, il est aujourd’hui très facile decréer son entreprise.

En effet, le gouvernement a, depuis quelques années, simplifié grandement les démarches. Ainsi nous vous proposons deux pack différents : le pack rápido (création d’entreprise en 24 heures) et le pack personnalisé (10 jours). Après avoir  décidé de votre projet, il faut donc créer votre entreprise.

Voici les démarches :

1. Obtention du NIE

Il faut tout d’abord vous obtenir un NIE, qui est votre Numéro d’Identification d’Etranger en Espagne. Ce NIE vous permettra d’ouvrir un compte bancaire, de travailler et donc decréer une entreprise. Ce numéro s’obtient très rapidement (le jour même de la demande).

2. Demande de certification de la dénomination sociale de l’entreprise

Nous allons ensuite établir une demande de certification du nom de votre entreprise en Espagne. Vous devrez fournir 5 possibilités différentes de nom de société. On vous délivrera ensuite 4 jours plus tard un document. Ce document est indispensable pour la constitution de l’entreprise. En effet, il va certifier que vous êtes le seul à pouvoir constituer une entreprise avec ce nom en Espagne. Cette certification se demande au registre mercantile de Madrid.

3. Ouverture du compte bancaire de l’ entreprise

Une fois que nous avons le certificat d’accréditation du nom de la société, nous allons ouvrir un compte bancaire en Espagne. Ce compte sera au nom de votre entreprise avec comme détail « en constitution » jusqu’à ce que la création de la société soit validée. Pour créer une SL, le capital minimum exigé est de 3 000 €.

4. Rendez-vous chez le notaire

Cette étape est la plus importante dans la constitution d’une entreprise en Espagne. C’est à ce moment là que vous allez signifier la rédaction des statuts des propriétaires de l’entreprise. Si celle-ci comporte des associés, il faudra alors répondre à quelques questions : quel est le degré de participation de chacun ? Comment se prendront les décisions ? Que se passe-t-il si un associé souhaite vendre sa part ?

La rédaction de ces statuts est très importante pour créer une entreprise. C’est pourquoi nous vous conseillons de faire appel à cabinet comptable espagnol afin qu’il vous aide dans la rédaction de ce document si particulier en Espagne.

5. Démarches d’enregistrement

Ensuite, il faudra solliciter le numéro CIF (TVA) de l’entreprise qui est indispensable pour sa création. Ce numéro sera obtenu en 3 jours. Vous pouvez également demander le numéro de TVA intracommunautaire, très utile si vous souhaitez avoir une activité internationale. Malgré le fait que certains bureaux professionnels aient du mal à l’obtenir, TAS Consultoria vous garantit son obtention. Puis, nous allons déclarer les obligations fiscales de la société en Espagne et communiquer l’activité que va tenir l’entreprise en Espagne. Il est donc important de réfléchir, avant de créer une entreprise, à la stratégie fiscale de la société. Les démarches d’enregistrement durent entre 15 et 25 jours mais une entreprise peut comment à facturer avant.

6. Présentation des droits d’enregistrement

Cette étape a quelque peu changé depuis 2010. En effet, en Espagne, pour valider l’apport du capital apporté et pouvoir ainsi créer une entreprise, il était nécessaire de payer un impôt de 1% variant en fonction du capital apporté. Depuis décembre 2010, avec l’entrée en vigueur de la loi RD 13/2010, il n’est plus obligatoire de payer cet impôt. Mais il faut tout de même le communiquer pour créer l’entreprise. Les délais sont de 30 jours à partir de la constitution de votre entreprise (mais la société peut commencer son activité sans ce document).

7. Déclaration du chef d’entreprise

Enfin,  la dernière étape pour créer votre entreprise est de déclarer le gérant de la société et, si tel est le cas, les employés de la société. En fonction de sa participation et responsabilité dans l’entreprise, il se verra inclus dans le régime spécial d’auto-entrepreneur.

Pour conclure, il est donc assez facile de créer une entreprise en Espagne. De plus les délais sont courts, surtout si vous faites appel à un cabinet comptable qui organisera toutes ces démarches pour vous. Vous n’aurez à vous déplacer en Espagne qu’un seul jour.

Admettons que votre demande du NIE se fait le jour 1 :

1. Obtention du NIE : Jour 1

2. Obtention de demande de Certification : Jour 5

3. Ouverture du compte bancaire de l’entreprise : Jour 5

4. Rendez-vous chez le notaire : Jour 5

5. Obtention du CIF : Jour 8

Votre entreprise peut facturer à partir de ce moment là.

Sachez que notre cabinet comptable vous accompagne dans toutes les démarches afin de créer très facilement votre entreprise en Espagne. De plus, nous mettons à votre disposition un expert de votre langue maternelle, présent lors de tous les rendez-vous, vous conseillant à chaque étape.

Enfin, grâce à notre expérience, il nous est maintenant possible de créer votre entreprise en 24 heures !

Contactez-nous !

Publicités

Une réflexion au sujet de « Quelles sont les démarches pour créer une entreprise en Espagne ? »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s