TVA en Espagne : comment réduire ses impôts ?


Fiscalité très avantageuse en EspagneUne fiscalité très avantageuse en Espagne !

Comme nous avons vu précédemment, la fiscalité en Espagne diffère un peu de la fiscalité en France, tant au niveau del’impôt sur les sociétés qu’au niveau de l’impôt sur le revenu. En effet, le paiement des impôts est assez différent ainsi que les taux d’imposition. Cet article, qui est un exemple d’imposition d’une société, vous apporte deux enseignements : le premier est qu’une société en Espagne paye moins d’impôts qu’une société en France, le second est qu’il est possible de réduire les impôts d’une société espagnole de façon légale. Nous allons ainsi vous montrer les avantages de la fiscalité en Espagne.

Données de base :

Chiffre d’affaires 300 000 €
Bénéfices 100 000 €
Salaire du gérant 25 000 € +15 000 € (dividendes)

L’entreprise génère, avant la répartition de dividendes et rétribution au patron, un bénéfice de 100 000 € et les quantités destinées au gérant atteignent 40 000 €.

Etude comparative de différentes hypothèses et de leurs répercussions économico-fiscales :

1.  1ère hypothèse : Répartition des dividendes 15 000 € et rétribution du directeur 25 000 €

Bénéfice initial                                100 000

Rétribution brute Gérant                 25 000

Bénéfice économique fiscal           75 000

Quota IS (25%)                               18 750

Bénéfice liquide répartissable         56 250

Répartition des dividendes de 15 000 euros :

Impôts sur le revenu (IRPF) dividendes (15 000€)                              2 715

Paiement total de l’IS (IS + IRPF dividendes) (18 750 + 2 715)          21 465

L’entreprise conserve (75 000 – 15 000 – 18 750)                               41 250

Impôt sur le revenu (IRPF) 25 000 x 0,14                                            3 500

 

Résultat Fiscalité :

Revenu dividendes = 15 000 – 2 715 = 12 282 €

Salaire = 25 000 – 3 500 = 21 500 €

Le directeur reçoit donc 33 785 euros (moins les charges sociales qui sont de  3050,52 € / an)

Paiement total des impôts = IS + IRPF_dividendes +I RPF_salaire = 18 750 + 2 715 + 3 500

Le total des impôts est donc de 24 965 €

2.  2ème hypothèse : Répartition des dividendes 1 500 € et rétribution du gérant 38 500 €

Bénéfice initial                                  100 000

Rétribution brute Dirigeant                25 000

Retrib.Extra Dirigeant                       13 500

Bénéfice économique fiscal:            61 500

Quota IS (25%)                                 15 375

Bénéfice liquide répartissable          46 125

Répartition des dividendes de 1 500 euros :

Impôts sur le revenu (IRPF) dividendes                                 0

Paiement total de l’IS (IS + IRPF dividendes)                        15 375

L’entreprise conserve (75 000 – 15 000 – 15 375)                       44 625

Impôt sur le revenu (IRPF) Directeur : 38 500 x 0.2                7 500

Résultat Fiscalité :

 Revenu dividendes = 1 500 euros

Salaire gérant =  38 500 – 7 500 = 31 000 €

Le patron reçoit donc 32 500 € (moins les charges sociales de 3050,52 € / an) 

Paiement total des impôts = IS + IRPF_dividendes + IRPF_salaire = 15 375 + 0 + 7500

Le total des impôts est donc de 22 875 €

Remarque: Il faut tenir en compte qu’en Espagne, les premiers 1 500 € de dividendes sont exemptés d’impôts. Il faut tout de même payer dans un premier temps des impôts mais il suffira d’en demander le remboursement au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu (declaración de renta).

Informations importantes pour faire baisser la facture fiscale :

  • Si l’entreprise crée de l’emploi, l’IS passe à 20%.
  • La liberté d’amortissement depuis 2011 : si l’entreprise doit acheter une voiture, une moto, un local, ou n’importe quel actif, cet actif est directement imputable sur la base imposable comme n’importe quel frais.
  • Si la situation familiale du patron est la 1 ou la 2 (c’est-à-dire marié avec des enfants ou avoir un ou des membre(s) de la famille à charge), la facture fiscale en Espagne baissera de façon intéressante. (voir ici)

CONCLUSIONS

  •  La première conclusion montre que, dans les deux cas, sur un bénéfice de 100 000 €, le total des impôts (entreprise et gérant confondus) atteint au maximum 25%, ce qui est grandement inférieur au taux français.
  • Le second apprentissage de cet exemple est qu’il est possible de jouer sur la fiscalité en Espagne et de façon légale, afin de réduire les impôts. Ainsi, en fonction du type de société et de ses bénéfices, il faudra préférer une augmentation de la rétribution du directeur plutôt que d’augmenter la redistribution des dividendes, comme c’est le cas ci-dessus.
  • Afin d’utiliser au mieux les avantages dela fiscalité en Espagne, vous pouvez faire appel à notre cabinet comptable. Nous vous garantissons ainsi une réduction maximale de vos impôts.

N’hésitez-plus ! Contactez-nous et faites nous part de votre projet de création d’entreprise en Espagne.

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