TVA en Espagne : qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?


Fiscalité, TVA en espagne: Qu'est ce qu'un numéro de TVA intracommunautaireLa TVA intracommunautaire permet de facturer dans toute l’Europe !

Premièrement, lorsque vous créez une entreprise en Espagne, celle-ci se voit attribuer un CIF (Código de identificación fiscal). Ce numéro est le numéro d’identification fiscale de votre entreprise, qui correspond au numéro de TVA en Espagne (IVA). Lorsque vous obtenez ce numéro, il vous est alors possible de demander qu’il soit intracommunautaire. Ainsi, il vous sera possible d’exercer vos activités en Espagne et dans toute l’Europe.

De plus, vous n’aurez pas à inclure la TVA dans vos factures adressées à des clients professionnels (B to B), membres de l’Union Européenne, et inversement elle ne vous sera pas facturée.

Il vous est possible de vérifier si une entreprise possède un numéro de TVA intracommunautaire via le registre de la TVA intracommunautaire (Censo VIES).

Attention, n’oubliez pas de demander à votre client de vous communiquer son numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande. C’est ce numéro qui vous permettra de ne pas facturer la TVAIl est également  important de le préciser lors de l’établissement de la facture.

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