Les impôts en Espagne : la TVA


Tout d’abord, il faut savoFiscalité: TVA en Espagne se nomme IVA (Impuesto al Valor Añadidoir que la TVA en Espagne se nomme IVA (Impuesto al Valor Añadido). Quels taux ? Pour quels services ? Quelles différences avec la France ?

La TVA est, comme en France, directement imputée au consommateur sur la valeur d’achat du produit. Il existe trois différents taux de TVA en Espagne : le taux normal, le taux réduit et le taux super réduit.

1. Le taux normal de TVA en Espagne est de 21%

Ce taux s’applique à tous les produits et services en Espagne, sauf quelques exceptions auxquelles on applique un taux réduit ou super réduit.

2. Le taux réduit 10%

Ce taux de TVA en Espagne s’applique pour :

  • Certaines prestations de service, comme le transport de voyageurs, la restauration, la majorité des services d’hôtellerie et de la construction de logements, entrées de cinéma, théâtres, cirques, concerts, bibliothèques, musées, expositions, etc.
  • Les acquisitions, livraisons et importations intracommunautaires de biens comme les denrées alimentaires, l’eau, le matériel agricole, les médicaments vétérinaires, etc.
  • Sont exclues les boissons alcoolisées, les rafraîchissements, le tabac, les cosmétiques et les produits d’hygiène personnelle.

3. Le taux super réduit 4%

Ce taux de TVA en Espagne s’applique pour :

  • Certaines prestations de service comme la réparation et adaptation des moyens de déplacement des handicapés.
  • Les acquisitions, livraisons et importations intracommunautaires de biens comme les aliments de base (pain, farine, lait, œufs, fruits, fromages et légumes), livres, journaux, matériel scolaire, logements sociaux, etc.
  • De plus, il vous est possible, grâce au numéro de TVA intracommunautaire, d’avoir une activité au delà des frontières de l’Espagne en exemptant le paiement de la TVA à vos clients européens.
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