Système de santé en Espagne : public ou privé, lequel choisir ?

systeme-sanitaire-espagnolLe système de santé public en Espagne est gratuit c’est-à-dire que les consultations, l’accès aux urgences, et les médicaments sont gratuits.

La majorité des espagnols a donc recours au système public d’assurance santé appelé SNS (Sistema Nacional de Salud). Cependant, il existe en Espagne un système parallèle de soins médicaux avec un réseau de compagnies d’assurances privées. 25% des espagnols choisissent une assurance privée en plus de celle de l’état. Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du 27 Mai 2013 en Espagne

  • Emploi Le commissaire européen à l’emploi a déclaré que la reforme du travail mis en place en Espagne à étain d’une grande profondeur et que par conséquent il n’y avait aucune urgence à aller plus loin dans la flexibilisation du marché du travail. Bien que selon lui l’Espagne pourrait aller plus loin en matière de contrat avec la création d’un « contrat ouvert unique »
  • Économie – L’avant projet de loi des entrepreneurs inclue des facilités dans la délivrance de visas et résidence aux investisseurs étrangers qui ont un projet d’entreprise créateur d’emplois, un impacte socioéconomique certain ou un intérêt pour l’innovation scientifique et technologique selon l’annonce de la ministre de l’Emploi. Lire la suite

Les différentes instances administratives en Espagne

Instances_administratives_espagneVous souhaitez partir vivre en Espagne ou bien y créer une entreprise ? Il est alors important que vous connaissiez les différentes instances administratives du pays.

Si vous vous installez en Espagne pour y vivre et y travailler, vous devrez réaliser certaines démarches administratives, il est donc judicieux de savoir où se rendre. De même si vous êtes entrepreneur et que vous décidez de créer une entreprise en Espagne, il est intéressant de connaître les différentes instances administratives qui pourraient vous être utiles. Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du lundi 18 mars 2013 en Espagne

  • IRPF – L’administration fiscale espagnole a avancé d’une semaine la possibilité d’enregistrer sa déclaration de revenus par internet pour l’année 2012. Il sera donc possible de faire sa déclaration à partir du 24 avril prochain.
  • Juridique –  Un entrepreneur ne peut déduire de sa société la TVA payée pour la prestation de services de son avocat concernant des affaires d’ordre personnel ou privé. Selon la jurisprudence récente, les prestations de service d’un avocat dont l’objet est d’éviter des sanctions pénales aux personnes physiques gérantes d’une entreprise ne donnent pas droit à l’entreprise de déduire la TVA de ces dites prestations. Lire la suite

Une batterie de nouvelles mesures pour faciliter l’entrepreneuriat et soutenir les entrepreneurs en Espagne

Mesures-entrepreneuriat-et-emploi-pour-les-jeunes-en-EspagneLes mesures du Real Decreto-Ley 4/2013, entrées en vigueur le 24 février 2013, visent à encourager l’entrepreneuriat et soutenir les entrepreneurs en Espagne.

Elles comprennent des bonifications et réductions des cotisations à la Sécurité Sociale, des aides à l’embauche, un impôt sur les sociétés à 15% ainsi que des incitations fiscales pour le démarrage d’activités commerciales en Espagne. Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du 25 février 2013 en Espagne

  • Fiscalité – Le gouvernement espagnol planifie une nouvelle loi pour l’année 2014 selon laquelle le paiement de la TVA ( IVA en espagnol) des PME et auto-entrepreneurs (autónomos)  s’effectuera seulement pour les factures encaissées par ces dernières. Cette mesure sera optionnelle pour les sociétés espagnoles. De plus, la seule condition pour bénéficier de cette modalité de paiement sera de justifier une facturation de moins de 2 millions d’euros de la part des entreprises.
  • Déductions fiscales – Autre bonne nouvelle pour les entreprises implantées en Espagne prévue courant juin/juillet 2013, la réduction de l’impôt sur les sociétés pour celles qui réinvestiront leurs bénéfices en matériel immobilisé (outils de production ou immeubles). Lire la suite

Quelle est la différence entre domiciliation sociale et fiscale ?

domiciliation-sociale-fiscale-entrepriseVous désirez créer votre société mais vous ne comprenez pas la différence entre la domiciliation sociale et la domiciliation fiscale ?

La domiciliation fiscale détermine la nationalité de votre société ainsi que la fiscalité qui sera appliquée. En revanche, la domiciliation sociale est le lieu où s’exerce l’activité de l’entreprise, le lieu de production de la marchandise et elle peut être différente de l’adresse de la domiciliation fiscale. Vous trouverez dans cet article plus de détails sur la différence entre la domiciliation sociale et fiscale. Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du 11 février 2013 en Espagne

  • Fiscalité – Le conseil des ministres a donné l’aval pour signer l’accord entre l’Espagne et la République de Chypre afin d’éviter la double imposition. Un accord bilatéral commun similaire à ceux signés entre l’Espagne et les autres pays de l’OCDE.
  • Subventions  Le nouveau décret sur le plan d’aide à l’environnement voté est une initiative destinée à améliorer la qualité de l’air en Espagne. Par le biais de subventions, cette mesure vise à encourager le changement de véhicules de livraison traditionnels par des véhicules moins polluant et à l’impact environnemental moindre. Lire la suite

Pourquoi créer une holding en Espagne ?

créer-holding-espagneQu’est-ce qu’une holding ? Quels sont les avantages à créer une holding en Espagne plutôt qu’au Luxembourg ou qu’au Pays-Bas ?

Une holding se distingue comme une société détenant des actions ou des titres dans plusieurs entreprises, nationales et/ou internationales, et pouvant appartenir à différents secteurs dans le but d’y obtenir l’unité de direction. Lire la suite

L’actualité fiscale de la semaine du 28 janvier 2013 en Espagne

  • Emploi – Le Gouvernement espagnol poursuivra sa politique d’encouragement d’embauche de personnes handicapés en 2013 en maintenant les subventions fiscales misent en place pour les entrepreneurs concernés.
  • Immobilier Le prix moyen de le la location au particulier à chuté au total de 28% durant les 5 années de baisse consécutive depuis le début de la crise. Lire la suite