Comment choisir entre la SA et la SL ?

Au moment de créer votre entreprise en Espagne, vous pouvez vous poser la question à propos du type de société que vous allez créer, en fonction du niveau de responsabilité souhaité ou du type et de l’importance de l’activité envisagée. Ainsi, en Espagne, deux types de sociétés priment sur les autres: la Sociedad Anonima (SA) qui est l’équivalent de la société anonyme en France et la Sociedad Limitada (SL), qui est l’équivalent de la SARL. Nous allons donc voir dans cet article quelles sont les différences entre une SA et une SL en Espagne, au niveau de leurs responsabilités, du capital engagé mais aussi de leurs modes décisionnels.

SL, Sociedad Limitada (=Société A Responsabilité Limitée)

Ce type de société est le plus utilisé en Espagne, et surtout le plus pratique. Une SL est une  société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports. Celle-ci apporte notamment une certaine flexibilité de décision.

Voici les caractéristiques d’un SL en Espagne:

• Responsabilité : Les actionnaires de la SL ne répondent pas personnellement des dettes sociales. Ainsi, en Espagne, la responsabilité de la SL est limitée au capital social apporté.

• Capital : Le capital social minimum à apporter lors de la création d’une SL en Espagne est de 3000€. Cette somme doit être totalement déboursée en même temps que la constitution.

• Minimum d’actionnaires nécessaires : Seul un fondateur est suffisant pour constituer une SL. Il n’existe pas de limite maximale du nombre d’actionnaires.

• Participation : En Espagne, chaque partenaire possède un droit de participation égale, peu importe le degré de sa participation dans la SL.

• Actions/ Parts sociales : Le capital de la SL doit être divisé en parts sociales, qui peuvent très bien être inégales. Les parts sociales d’une SL en Espagne peuvent être des valeurs immobilières, des valeurs monétaires mais pas des valeurs mobilières.

Par contre, pour une SL en Espagne, il est impossible d’emmètre des obligations et actions.

Avantages :

• Plus flexible : Dans le cas d’une SL, il est beaucoup plus facile de modifier les statuts des partenaires ou même d’apporter des fonds non-monétaires.

• De plus, il est tout à fait possible de créer des actions au sein de l’entreprise sans octroyer un droit de vote, et ce pour une valeur allant jusqu’à la moitié du capital social de l’entreprise.

• Très rapide : Il est aujourd’hui rapide et facile decréer une SL en Espagne

SA, Sociedad Anonima (=Société Anonyme)

En Espagne, une SA, société Anonyme, est une société de capitaux dont chaque partenaire définit sa participation dans le capital social en fonction de titres ou actions. Ce type de société est aujourd’hui moins utilisé, car remplacé petit à petit par la SL, plus flexible et moins contraignante. Cependant, certains projets comme des gros projets avec un fort capital nécessitent, en Espagne, la création d’une SA.

Voici les caractéristiques d’une SA en Espagne :

• Responsabilité : Les actionnaires ne répondent pas personnellement des dettes sociales de la SA.

• Capital : En Espagne, le capital social minimum de la SA est de 60 000€. Cette somme doit être souscrite intégralement, mais avec seulement un minimum de 25% déboursé.

• Minium d’actionnaires nécessaires : Il n’existe pas de minimum d’actionnaires, ni de maximum pour une SA en Espagne. Ainsi, la société peut être constituée avec un unique fondateur (la SA deviendra une Société Unipersonnelle.)

• Participation: Lors de la rédaction des statuts, il est possible de préciser un minimum d’actions nécessaires afin d’avoir un droit de participation et donc un droit de vote au conseil d’administration. Pour une SA en Espagne, ce minimum ne pourra pas être supérieur à 1/1000 du capital social.

• Actions/ Parts  Sociales : Dans le cas d’une SA, les parts sociales sont des valeurs mobilières. Il est également possible d’emmètre des obligations.

De plus, la modification des statuts requiert l’approbation du conseil d’administration et des actionnaires.

Voici un tableau récapitulatif évoquant les caractéristiques d’une SA et d’une SL en Espagne:

T. Sant

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